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Pôles judiciaires spécialisés : Les éclairages du directeur de la politique criminelle

10 février 2016, 16:13, par L’ enqueteur

Il faudra un pole judiciaire special charge DES INVESTIGATIONS PATRIMONIALES qui comprendrait le RECEL, LA NON JUSTIFICATION DES RESSOURCES, LE BLANCHIMENT.
Les atteintes contre les biens et les infractions de trafic sont les plus importantes
quantitativement. Elles ont pour seule raison d’être la volonté, pour l’infracteur, de
s’approprier un patrimoine le plus important possible dans un délai le plus court, avec des
risques encourus limités. Les atteintes aux personnes peuvent également avoir pour
fondement premier l’appropriation de richesses.
Ainsi, la matérialisation de la surface patrimoniale du délinquant ou du trafiquant s’avère
impérative dans un but de recherche de sanction adaptée. Elle satisfait à l’impératif d’une
meilleure justice en évitant notamment qu’un délinquant condamné à une mesure
d’emprisonnement ne puisse, au sortir, retrouver les fonds préalablement gagnés pour
reprendre une activité criminelle.

Par conséquent, et en premier lieu, les investigations patrimoniales servent à identifier le
produit direct de l’infraction. En matière d’escroquerie, par exemple, elles pourront servir à
matérialiser l’ampleur de l’infraction (montant du préjudice).

En deuxième lieu, elles permettront d’identifier les revenus induits. Il s’agit des biens acquis, consommés et plus généralement du train de vie issu des ressources acquises
frauduleusement.

En dernier lieu, elles sont la phase préalable à l’identification des biens du délinquant
transformés en capital, qui est la base du blanchiment. Toutefois, cette infraction de blanchiment demeure d’une particulière difficulté à matérialiser, impliquant un traitement par des enquêteurs spécialisés.

La notion de patrimoine est ainsi fondamentale, car c’est tout ou partie de ce patrimoine que la justice doit être en mesure de confisquer. Selon les cas, l’objet ou l’instrument de
l’infraction sera recherché, dans d’autres le produit de l’infraction. Enfin, pour les infractions
les plus graves l’ensemble du patrimoine d’un individu, en lien ou non avec l’activité
infractionnelle sera visé.
Cette notion de patrimoine, d’un point de vue pénal, doit donc s’entendre comme une masse fluctuante dans le temps. Les enquêteurs devront donc toujours travailler sur une période de référence, qui sera la concomitance de l’infraction génératrice, le temps de la prescription, voire la vie de la personne visée.

Afin de mener a bien ces enquetes, il faudra :
- La constitution du dossier
- La phase de recherche du renseignement
- La phase de réquisitions
- La phase de perquisitions et de saisies
- Perquisitions et saisies : notions fondamentales(Saisies spéciales, Cas particulier de l’utilisation d’un tiers pour échapper à la saisie)
- La phase d’audition
- La phase de synthèse, etc.
TOUTES LES COMPETENCES SONT REUNIES ICI AU FASO, IL SUFFIT DE CHERCHER.


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