Accueil > ... > Forum 853616

Conseil des ministres délocalisé : Les dossiers portant bail d’habitation, protection du domaine scolaire et mariages précoces passés à la loupe

20 novembre 2015, 09:42, par L’Oeil du peuple

C’est bon comme mesure mais qui sera chargé d’authentifier les coûts des constructions sur lesquels sera assis le taux de 7%.Il faut des experts en évaluation pour donner le coût réel du bâtiment construit. Sinon si c’est le propriétaire lui-même qui doit aller faire la déclaration à l’administration, cela risque d’être biaisé.Pour le loyer des ménages, le maxi du prix ne doit pas dépasser cent mille francs au vue du niveau des salaires dans la fonction publique. Si réellement c’est bien appliqué l’Etat pourra gagner sur l’IRF.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés