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Recours contre l’éligibilité de candidats : L’UNIR/PS ajoute Alain Règma Zoubga à sa liste

19 août 2015, 15:50

@YIRMOAGA (post 24), en toute apparence les choses ne se passeront pas tel que tu as expliqué. C’est plutôt l’explication de
@YIRMOAGO (post 17) qui est juste. Enfin, si ma compréhension de l’ Article 184. [Loi n° 005-2015/CNT du 7 avril 2015 – Art. 1. du Code électoral est bonne

"Après la date limite de dépôt des listes, aucune substitution, aucun retrait de candidature n’est admis.
Toutefois, entre cette même date et la veille du scrutin à zéro heure, en cas de décès ou d’inéligibilité de candidats, le mandataire de la liste fait sans délai, déclaration complémentaire au président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui la reçoit s’il y a lieu ; il la publie par voie de presse et en assure la diffusion par affichage dans tous les bureaux de vote concernés. Il en informe sans délai le Conseil constitutionnel.]"

Logiquement, le CC invalide la candidature de certains individus, il appartient aux partis de procéder à leur remplacement. Leur liste restant toujours valide.


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