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Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel

11 août 2015, 18:01, par DAO

La cour, belle explication. Quand on est de mauvaise foi on peut poser la question que l’internaute N°4 a posé. Tu as bien fait de le renvoyer à sa question presque idiote. Il peut aller s’inscrire en faculté de droit e t demander qu’on enseigne cette matière.


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