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Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel

11 août 2015, 14:42, par Traduction en Francais facile par ® L’Immortel 1er ©

Internaute 14 Ablo, en Francais facile ca veut dire que la Haute Cour de Justice a ete deja cree et que le CDP a pris beaucoup de temps avant de contester sa legalite devant la cour constitutionnelle. Donc dans un language terre a terre ca veut dire : Messieurs du CDP vous etes venus trop tard devant nous, la Haute Cour de Justice est fonctionnelle et a les pleins pouvoirs maintenant car la loi la creant a deja ete promulguee par le President du Faso. Faites face aux consequences maintenant car nous on ne peut plus rien faire pour vous parce qu’on ne va meme pas recevoir pour analyser vos dossiers. La deuxieme et recente decision concernant la mise en accusation de Blaise et de ses copains : Le CDP se plaind que le CNT n’est pas legitime parce qu’il n’a pas ete vote au suffrage universel par le peuple donc selon le CDP, Le CNT n’a pas le pouvoir de poursuivre Blaise et ses copains pour quoi que ce soit bien qu’ils sont d’accord que Blaise doit etre poursuivi. Terre a terre ca veut dire : Nous les gens du CDP nous sommes d’accord que Blaise doit etre poursuivi mais pas par le CNT, il doit etre poursuivi par un parlement "Normal" elu par le peuple a l’issue des elections legislatives a venir. Le CDP n’est pas d’accord que Blaise soit poursuivi par les membres du CNT parce qu’ils n’ont pas ete elu par le peuple, donc on n’est pas d’accord avec cette mise en Accusation. Et la reponse de la Cour Constitutionnelle est : La mise en accusation de Blaise et ses copains par le CNT est un probleme qui n’est pas directement lie a un probleme de la constitution alors que nous les vieux d’ici, nous sommes specialise dans les problemes directement lie a la constitution c’est pour ca qu’on nous appelle cours constitutionnelle. Pour cela, on n’est pas "Competent" pour recevoir ce genre de dossier et regler ce type de bagarre entre vous le CDP et le CNT. Allez voir les juges qui sont specialises dans ce type de probleme et ils vous aiderons.

Bon ca c’est ma traduction en Francais facile hein. J’ai fait seulement quatre (4) mois en droit en 2008 et j’ai change de filiere apres. Que les vrais specialistes nous traduisent la decision dans un Francais encore plus facile afin de nous eclaircir tous ! J’espere que ca a aide au moins !


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