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Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel

11 août 2015, 12:57, par Figo

Je demande humblement aux forces de l’ordre de mettre à profit les connaissances informatiques de leur police scientifique afin d’identifier et interpelé l’internaute 12 qui prétend avoir les moyens de transformer le Burkina en Bosnie Herzégovine. Il pourra nous indiquer comment il va s’y prendre.
Pour l’arrêt de la Cour Constitutionnel, il est tout à fait conforme à la loi. Que les requérants attendent le jugement pour avancer l’argument évoqué. Ils auront d’ailleurs toutes les chances de gagner, ce qui ne voudra pas dire que leurs clients sont innocents. Subtilités du droit.


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