Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel

En tant que juriste, j’admire cette excellente décision du Conseil Constitutionnel, qui n’a dit que le droit, tout le droit et seulement le droit. Cette décision est donc loin d’être partisane.
Voici la preuve s’il le fallait que nous avons au Burkina des juristes compétents et intègres.

Pour les déboutés, sachez que c’est à l’occasion d’un procès que vous pouvez contester la constitutionnalité d’une loi promulguée. Toutefois, c’est au juge de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation ou au Conseil d’État. Alors le Conseil constitutionnel pourra en être saisi par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation.