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Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

9 août 2015, 21:20, par Aziz

La HCJ est elle vraiment fonctionnelle ? J’en doute car sa mise en place foule aux pieds des règles élémentaires qui gouvernent la justice et à qui profite ces violations ?
1- Aux titres des articles 1z4 et suivants de la Constitution, la justice est rendues aux BF par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre adminmistratif. La Cour de Cassation est la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire. En conséquence de ces dispositions,les cours d’appel, les tgi, les tribunaux pour enfants, les tribunaux d’instance, les tribunaux de travail relèvent juridictionnellement de cette Cour.
Le Conseil d’Etat est la juridiction supérieure de l’oerdre administratifs. Les tribunaux administratifs en dépendent juridictionnellement et même administrativement pour leur notation.
Aucun magistrat de l’ordre judiciaire ne peut être appelé à composer une juridiction de l’ordre admininistratif et inversésément. C’est au regard de son aspect pénanl qu’il a été donné au Président de la Cour de Cassation de désigner les magistrays devant composer la HCJ. C’est une grave entorse à la constitution que de s’arroger le droit d’y nommer un magistrat de la Cour des Comptes ou du Conseil Constitutionnel ou du Conseil d’Etat.

2- Une autre règle fondamentale en justice est qu’une juridicion est toujours présidée par le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé. Cette règle a été respectée même pour les TPR alors qu’on était dans un état d’exception. Pourquoi dans un état qui se veut de droit, faut il fouler violer cette sacro sainte rêgle.

De tout ce qui précède, je me demande si on veut que le droit soit dit ou si des calculs sont faits pour obtenir un résultat. Ainsi la Présidente élue de le HCJ, nommée membre de cette juridiction par le Président de la Cour de Cassation n’en remplit pas les conditions en ce que d’une part, elle est conseiller au Conseil d’Etat donc membre d’une juridiction axministrative et d’autre part en ce qu’elle n’est pas le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé composant la formation de jugement.

Pour plus de crédibilité des décisions à intervenir de cette HCJ, l’intéressée devrait se démettre et le président de la Cour de Cassation devrait se conformer aux règles de séparation des juridiction telle que le prévoit la Constitution.


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