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Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?

2 août 2015, 10:37, par YABSORE

1) "c’est que la séance plénière au cours de laquelle les Résolutions de mise en accusation ont été adoptées, n’a réuni que 64 députés". Il nous a été rapporté que les résolutions votées l’ont été par 63 voies pour et 1 voie d’abstention. Dès lors les débats qui méritent ici devraient se porter si la majorité qualifiée est celle des présents ou l’ensemble des députés et dit le règlement intérieur du CNT par rapport à ses délibérations. YABSORE voudrait se situer une bonne pour toute, car il a toujours en mémoire qu’un tel cas s’était posé à BOBO en rapport avec les élections. sauf erreur ou omission, il y a été reconnu que t la majorité requise était celle des présents. si ce que YABSORE avance venait à être confirmé et il le souhaite ardemment, il attend de voir si le conseil constitutionnel confirmera et infirmera cette jurisprudence.
2)Blaise Compaoré ne peut être mis en accusation qu’après la levée de l’immunité constitutionnellement reconnue aux anciens chefs d’Etat comme lui (Blaise Compaoré). si oui que Blaise COMPAORE est sous immunité, alors le vrai problème qui se pose à YABSORE, car il ne peut comprendre que les députés CNTistes aient agi en vrais analphabètes juridiques. certes ils n’ont que leur volonté pour la prise en compte des aspirations des insurgés, mais ils ne devraient pas oublier que nous sommes dans un état de droits ou les subtilités juridiques font de leurs fautes des pièges.


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