Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »
16 juillet 2015, 08:08, par
Togsima
"Réagissant à la disposition de la charte africaine visée par le code électoral, les requérants ont noté qu’elle ne peut s’appliquer dans le cas d’espèce parce qu’il n’y a pas de « changement constitutionnel ». Dites moi hommes de droit : l’ajout de la charte n’est elle pas un changement constitutionnel ? et si oui qui en est la cause ?
"Réagissant à la disposition de la charte africaine visée par le code électoral, les requérants ont noté qu’elle ne peut s’appliquer dans le cas d’espèce parce qu’il n’y a pas de « changement constitutionnel ». Dites moi hommes de droit : l’ajout de la charte n’est elle pas un changement constitutionnel ? et si oui qui en est la cause ?