Accueil > ... > Forum 793546

La CEDEAO sur le Code électoral burkinabè : Cette décision qui crée la confusion !

14 juillet 2015, 11:29

L’Article 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance concerne les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement « or » dans le cas du Burkina « le changement anticonstitutionnel n’a pas été effectif » (donc non consommé - il n y’a eu qu’une tentative de changement). Le suposé délit n’ a pas été comis.
Par conséquent l’article 25 de la Charte africaine de la démocratie ne s’applique pas ici.
D’autre part le changement anticonstitutionnel dont-on parle « n’est pas anticonstitutionnel » puis que « rien dans la constitution du Burkina n’interdisait ce changement » (de l’article 37 qui n’etait pas verouillé). Marck Rock Christian l’a lui meme dit apres avoir creer le MPP.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés