La CEDEAO sur le Code électoral burkinabè : Cette décision qui crée la confusion !
14 juillet 2015, 11:29
L’Article 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance concerne les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement « or » dans le cas du Burkina « le changement anticonstitutionnel n’a pas été effectif » (donc non consommé - il n y’a eu qu’une tentative de changement). Le suposé délit n’ a pas été comis.
Par conséquent l’article 25 de la Charte africaine de la démocratie ne s’applique pas ici.
D’autre part le changement anticonstitutionnel dont-on parle « n’est pas anticonstitutionnel » puis que « rien dans la constitution du Burkina n’interdisait ce changement » (de l’article 37 qui n’etait pas verouillé). Marck Rock Christian l’a lui meme dit apres avoir creer le MPP.
L’Article 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance concerne les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement « or » dans le cas du Burkina « le changement anticonstitutionnel n’a pas été effectif » (donc non consommé - il n y’a eu qu’une tentative de changement). Le suposé délit n’ a pas été comis.
Par conséquent l’article 25 de la Charte africaine de la démocratie ne s’applique pas ici.
D’autre part le changement anticonstitutionnel dont-on parle « n’est pas anticonstitutionnel » puis que « rien dans la constitution du Burkina n’interdisait ce changement » (de l’article 37 qui n’etait pas verouillé). Marck Rock Christian l’a lui meme dit apres avoir creer le MPP.