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La CEDEAO sur le Code électoral burkinabè : Cette décision qui crée la confusion !

14 juillet 2015, 10:21, par Sidpassata - Veritas

Franchement, ces juges de la CEDEAO ne méritent qu’on leur confie des responsabilités aussi importantes pour l’avenir de nos États de la CEDEAO. Peut-être sont-ils très diplômés, peut-être sont-ils célèbres aux yeux des chefs d’État, mais pour sûr, ils sont passés à côté de leur sujet, et de la plus triste de manière (pour ne pas dire autre chose de désobligeant).

- 1- Dans la disposition disputée suivante du code électoral : « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement »
Concernant ces "personnes", la Cour y voit les "proches du régime défait" comme elle le dit par deux fois dans sa délibérations au n° 28 :« la Cour juge contraire aux textes. Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait mais n’ayant commis aucune infraction particulière.  » et au n°33 : « il est question, s’agissant des proches du régime défait, de sanctionner leurs prises de position passées »
Pourquoi la Cour amène cette notion de "proche du régime défait" alors que le texte parle de "toutes les personnes". J’en conclue que la Cour a été s’est défaussée sur un faux problème qui n’a rien à voir avec ce que dit le code électoral du BF.
- 2- La Cour elle même peut-elle dire ce que signifie en droit les "proches du régime défait" ; quels sont les critères d’une telle proximité et à partir de on ne peut plus être "proche" ? Le Code parle incrimine, non pas les "proches", mais "toutes les personnes ayant..." comment la Cour fait pour y voir « un moyen de discrimination des minorités politiques » comme elle le prétend au n°29 ? De quelles minorités politiques parle la Cour ? De telles minorités ne sortent que de l’imagination des juges de la Cour, qui ne connaissent pas leurs sujet ! On a le sentiment que cette Cour délire, tant ce qu’elle prône est loin de la vérité et de la réalité des faits. Et c’est bien cela le drame de ces institutions africaines marquées par un certain manque de sérieux dans le traitement des dossiers qui leur sont confiés.


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