Accueil > ... > Forum 793186

Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

13 juillet 2015, 19:15, par Sidpawalemdé Sebgo

Dont acte. Mais c’est une victoire à la Pyrrhus pour l’ex-majorité :

1°) Même en voulant appliquer cette décision, il ne resterait qu’à préciser "les dirigeants", et on retrouve les mêmes personnes : Députés, ministres, etc. Peut être échapperont quelques cadres du CDP qui n’avaient pas de poste de responsabilité le 30 Octobre, mais combien sont-ils ?

2°) D’après les mêmes lois de la CEDEAO et de l’Union Africaine, une loi électorale ne sauraient être modifiée dans les 90 jours avant une élection. Donc même si le CNT le voulait, il serait en infraction en changeant maintenant la loi en question.

3°) Il ne leur reste qu’à présenter leurs candidatures devant le conseil constitutionnel, qui statuera, en tenant compte de l’actuelle loi électorale et éventuellement de cette décision. Sachant qu le mot "dirigeants" employé par les juges exclut d’office tout le dernier gouvernement de la 4ième république et selon l’interprétation les députés.

Donc une victoire qui ressemble à une défaite...