Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO
13 juillet 2015, 19:11, par
Tapsoba R(de H, actuellement au bercail)
Merci intervenant 1(toutdememe).De toute façon, la haute cour de justice viendra avec ses dossiers et qu en cas de jugements et condamnation, l article 135 -1 et 2 privatif de droits d eligibilité du code s appliquera sur les coupables de crimes et/ou delits.
Merci intervenant 1(toutdememe).De toute façon, la haute cour de justice viendra avec ses dossiers et qu en cas de jugements et condamnation, l article 135 -1 et 2 privatif de droits d eligibilité du code s appliquera sur les coupables de crimes et/ou delits.