Accueil > ... > Forum 793181

Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

13 juillet 2015, 19:11, par Tapsoba R(de H, actuellement au bercail)

Merci intervenant 1(toutdememe).De toute façon, la haute cour de justice viendra avec ses dossiers et qu en cas de jugements et condamnation, l article 135 -1 et 2 privatif de droits d eligibilité du code s appliquera sur les coupables de crimes et/ou delits.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés