Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO
13 juillet 2015, 19:08, par
Arouna
je suis déçu de cette institution qui dit ceci :
« le risque d’une violation future confère à un requérant la qualité de victime » (§49). Il existe alors « des indices raisonnables et convaincants de probabilité de réalisation d’actions » susceptibles de violer les droits de la personne (§53). Dans une telle hypothèse, qu’elle considère comme étant celle de l’espèce, la Cour peut parfaitement connaître de l’affaire.
Et pourtant le risque de violation future de la constitution burkinabé était visible et le peuple est resté sans soutien de cette CEDEAO qui se veut CEDEAO des peuples. Si le projet de Blaise avait abouti ,la CEDEAO ne lui dira rien.
Voici ce que la cour de justice de la CEDEAO devrait dire :
Il existait alors « des actes et décrets portant modification de l’article 37 pour sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels par Blaise Compaoré et Cie » susceptibles de violer les droits du peuple burkinabé (§53). Dans une telle hypothèse que le CNT considère comme étant celle de l’espèce, le peuple burkinabé à travers le CNT peut parfaitement connaître de l’affaire en adoptant la loi électoral n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015.
je suis déçu de cette institution qui dit ceci :
« le risque d’une violation future confère à un requérant la qualité de victime » (§49). Il existe alors « des indices raisonnables et convaincants de probabilité de réalisation d’actions » susceptibles de violer les droits de la personne (§53). Dans une telle hypothèse, qu’elle considère comme étant celle de l’espèce, la Cour peut parfaitement connaître de l’affaire.
Et pourtant le risque de violation future de la constitution burkinabé était visible et le peuple est resté sans soutien de cette CEDEAO qui se veut CEDEAO des peuples. Si le projet de Blaise avait abouti ,la CEDEAO ne lui dira rien.
Voici ce que la cour de justice de la CEDEAO devrait dire :
Il existait alors « des actes et décrets portant modification de l’article 37 pour sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels par Blaise Compaoré et Cie » susceptibles de violer les droits du peuple burkinabé (§53). Dans une telle hypothèse que le CNT considère comme étant celle de l’espèce, le peuple burkinabé à travers le CNT peut parfaitement connaître de l’affaire en adoptant la loi électoral n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015.