Débats publics sur la Constitution

Le fait d’organiser des débats publics sur la constitution est à saluer. Cependant, les questions concrètes n’auront malheureusement pas de solution par le débat populaire.

Car il semble acté que le passage à une nouvelle constitution est la meilleure solution pour la majorité des observateurs. Il parait aussi évident à tous que le référendum est la meilleure façon de donner toute sa légitimité à cette nouvelle constitution.

Le problème, c’est comment et quand organiser ce référendum. Le principe d’antériorité veut que ce référendum soit organisé avant la présidentielle, alors que les problèmes logistiques, financiers et le calendrier de la transition militent pour un référendum après les élections couplées présidentielles/législatives tout au moins, sinon après les municipales. La seule autre solution est le vote de la nouvelle constitution par le CNT avant les élections, sauf que certains puristes y voient un problème de légitimité populaire.

Voila donc le casse-tête qu’il faut résoudre, et il me semble que de ce coté la solution semble encore à chercher.

Pour ma part, ma proposition est simple :

1°) Le CNT amende maintenant les articles les plus "sensibles" de la constitution de la 4ième république, de sorte à "sécuriser" les règles qui s’appliquent au président élu et aux députés. Notamment, verrouiller l’article 37 et clarifier la durée et le nombres de mandats des députés.

2°) On vote par référendum une nouvelle constitution en couplant avec les présidentielles/législatives ou avec les municipales, la première option étant la meilleure en termes juridiques mais la seconde la plus réaliste en termes logistiques.

Dans tous les cas, il est indispensable que la loi qui est en vigueur au moment de l’élection du 11 Octobre soit claire sur la durée et le nombre des mandats du président et des députés.