Affaire Guiro : Le verdict sera-t-il remis en cause ?
24 juin 2015, 07:51, par
L’observateur de la transition
A mes chers Matou et Critiques, vous êtes démasqués et ce serait mieux de ne pas faire de telles réactions sur la toile.
D’abord, la corruption passive existe bel et bien dans notre code pénal. C’est la situation du corrompu, la corruption active s’appliquant au corrupteur.
Et puis, le Procureur n’est pas tenu de s’accommoder avec le verdict. Il est une partie au procès et s’il n’en est pas satisfait, il exerce les voies de recours de droit (ici le pourvoi en cassation).
Merci
A mes chers Matou et Critiques, vous êtes démasqués et ce serait mieux de ne pas faire de telles réactions sur la toile.
D’abord, la corruption passive existe bel et bien dans notre code pénal. C’est la situation du corrompu, la corruption active s’appliquant au corrupteur.
Et puis, le Procureur n’est pas tenu de s’accommoder avec le verdict. Il est une partie au procès et s’il n’en est pas satisfait, il exerce les voies de recours de droit (ici le pourvoi en cassation).
Merci