Déclaration de l’ODJ sur la situation a Kounkoufouanou
22 juin 2015, 12:51
Bonjour à tous. L’Etat dispose de quel titre d’occupation et de jouissance dudit terrain ?
Si oui comment il l’a obtenu ? A ce que nous sachions la terre n’appartient plus à l’Etat !
Et il faut l’accord des superficies (propriétaires terriens). J’attire l’attention de l’Etat à respecter ses propres textes en matière d’occupation et de jouissance de la terre ! Nous sommes dans un Etat de droit.
Bonjour à tous. L’Etat dispose de quel titre d’occupation et de jouissance dudit terrain ?
Si oui comment il l’a obtenu ? A ce que nous sachions la terre n’appartient plus à l’Etat !
Et il faut l’accord des superficies (propriétaires terriens). J’attire l’attention de l’Etat à respecter ses propres textes en matière d’occupation et de jouissance de la terre ! Nous sommes dans un Etat de droit.