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Djibrill Bassolé à Bobo : « Je ne peux pas être exclu sur la base des mesures qui ont été récemment édictées »

15 juin 2015, 15:09

sur le plan du code electoral , il a raison. une loi votée en avril 2015 ne peut pas s’appliquer sur des faits commis en octobre 2014. c’est le principe de la non retroactivité de la loi.


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