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La corruption dans les marchés publics au Burkina Faso

Je viens par la présente vous parler de la corruption dans les marchés publics au Burkina Faso.
Le constat que nous pouvons faire aujourd’hui est une vaste corruption dans les marchés publics.
1. Les causes de la corruption dans les marchés publics
a. La peur des soumissionnaires
La peur des soumissionnaires de perdre les marchés en est une cause. Les membres des commissions d’attribution des marchés saisissent cette peur pour obtenir des promesses de tout genre.
b. La composition des commissions d’attribution des marchés.
Dans la plupart des ministères, sociétés d’état et autres structures étatiques, les membres de la commission d’attribution d’un marché publics sont des fonctionnaires permanents. Ils détiennent toute l’information concernant le marché. C’est eux qui montent le dossier d’appel d’offres, évaluent les offres techniques et financières et sont membres de la commission de réception provisoire. Ils contrôlent le marché de sa naissance jusqu’à sa mort. Il s’en suit que leur pouvoir est immense sur les soumissionnaires.
c. La complicité ou le silence des Directeurs de marchés(DMP), des Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) et les contrôleurs financiers
De notre constat, certains responsables de commissions d’attribution de marchés sont plutôt des agents en mission mandatés par leur DMP pour négocier les commissions avec les soumissionnaires. L’agent négocie les commissions en pourcentage, prend l’argent avec les soumissionnaires et va partager avec son Directeur. Ces agents raquetteurs des soumissionnaires sont des écrans entre les soumissionnaires et leur Directeur. Parfois l’agent fait comprendre au soumissionnaire que le ministre aussi a sa part dedans ou que tout le monde a sa part.
2. La pratique de la corruption
a. La fréquentation des bureaux des membres des commissions d’attribution des marchés.
Beaucoup de soumissionnaires fréquentent les bureaux des agents de l’administration publique censés faire partie des commissions d’attribution des marchés. Les soumissionnaires peuvent ainsi avoir des informations sur les marchés à venir. Les soumissionnaires ont parfois ainsi la chance de concevoir les termes de références pour certains marchés ou modifier ces termes de références. Le soumissionnaire avantageux propose après cette étape le pourcentage de commission qui varie de 5 à 20% du marché, voire plus.
b. Les cadeaux aux épouses et parents des DMP et DAF
Certains soumissionnaires fréquentent les domiciles des DMP et DAF, ils arrivent à influencer leurs épouses d’intercéder en leur faveur. Ces soumissionnaires offrent des cadeaux aux épouses et parents des DMP et DAF. Cela influence forcément les certains DMP, DAF. Il n’est pas rares de voir pleins de cadeaux de soumissionnaires lors des fêtes et funérailles chez certains DMP et DAF.
c. La prostitution et la parenté
Un autre fait qu’il faudrait souligner est la prostitution dans les marchés publics. Il n’est rare d’entendre dire que la patronne de telle entreprise obtient des marchés dans tel ministère parce que la patronne est la maitresse du DMP ou du DAF ou tel ministre. Nous avons en mémoire des ministres qui avait la même maitresse. Un autre fait qu’il faut aussi relever est l’attribution du marché sur la base de la parenté.
3. Les conséquences de la corruption dans les marchés publics
a. L’enrichissement vertigineux des membres des commissions d’attribution de marchés
Il ne fait plus de doute pour personnes de l’enrichissement de personnes qui sont très souvent membres de commission d’attribution de marchés publics.
b. L’arrogance
Après l’enrichissement, s’en suit l’arrogance de certains membres d’attribution de marchés. Lors des dépouillements la manière dont certains membres de commissions d’attribution de marchés se comportent frisent l’impolitesse. C’est comme si les soumissionnaires étaient des mendiants. Je peux dire avec force que cette maltraitance des soumissionnaires est un véritable frein à l’auto-entreprenariat au Burkina.
c. La paupérisation des entrepreneurs
La paupérisation des entrepreneurs. Le choix de l’attributaire se fait suivant la loi du moins disant. Ajoutés à cela, les pourcentages donnés aux membres de la commission, les nombreux frais bancaires et autres charges, l’entrepreneur croyant gagner se retrouve au tapis en fin des travaux. Il n’est pas rare de voir des entreprises obtenir des marchés de centaines de millions et continuer à tirer le diable par la queue. Parfois au finish d’un, l’entrepreneur ne paie pas ses employés ni ses dettes.
d. Cercle fermé
L’une des conséquences de la corruption dans les marchés est : « le lotissements des marchés publics ». Il n’est pas rare d’entendre que les marchés de tel ministère appartiennent à telle soumissionnaire. Et dès qu’il y a changement de ministre, automatiquement s’en suivent ceux des DMP et DAF, les entreprises qui y gagnaient des marchés changent totalement. On entend alors des gens dire que c’est un cercle fermé et qu’il faut pouvoir rentrer dans le cercle.
e. La mauvaise exécution des marchés publics
Tout le monde a en mémoire les marchés mal exécutés ou qui ont largement dépassé le délai d’exécution parce que les membres de la commission d’attribution qui faisait parti de la commission de réception provisoire ont royalement fermé les yeux sur le travail mal fait.
4. Les solutions à la corruption
a. La mise en place d’un Ministère de la commande publique
Afin d’éviter qu’un groupe de personnes contrôle toutes les phases d’un marché de la conception des Termes de références jusqu’à la réception provisoire, il faut absolument avoir des personnes différentes aux différentes phases du marché.
Nous proposons la mise en place d’un Ministère chargé de la commande publique. Et nous en donnons que mode de fonctionnement.
Au niveau de Ouagadougou, il y aura un grand bâtiment qui abritera les dossiers des soumissionnaires aux marchés publics. Dans ce bâtiment se fera l’ouverture des offres techniques et financières de tous les marchés et de tous les ministères et institutions publiques. Une équipe de personnes de personnes y travaillera et s’occupera de l’attribution des marchés. Cela évitera que les ministres et directeurs d’institutions aient beaucoup plus à se préoccuper de la passation de marchés dans leur ministère et institution.
Les sociétés d’état pourraient avoir leur bâtiment de dépôt des offres et leur équipe chargée d’organiser tous les processus de passation de marché.
Cette équipe cherchera les membres de la sous commission technique et pourra faire appel des personnes ressources du privé. Elle choisira également les membres de la réception provisoire qui doivent être différents de ceux de l’attribution du marché.
Cette équipe veillera à la numérisation de toutes les offres des soumissionnaires. Je signale au passage que certains ministères ont commencé à numériser le fond documentaire des soumissionnaires.
Dans chaque chef lieu de région, il y aura une direction régionale. Cette direction organisera le dépôt des offres pour toute la région trois fois dans l’année. Cela lui permettra de réunir les ressources humaines capables d’évaluer les offres. Elle pourra ainsi faire appel à des ressources de la capitale ou d’autres villes du pays. Elle choisira aussi les membres de la commission de réception provisoire. Je me rappelle quand j’étais à Gaoua, il n’y avait pas d’informaticien maintenanciers de l’administration publique pour évaluer les offres lors des marchés dans le domaine informatique. Souvent on me faisait appel en tant consultant indépendant. C’était la croix et la bannière pour les différents directeurs financiers pour évaluer les offres des prestataires.
Si c’est nécessaire, la direction pourra faire appel à des consultants individuels pour concevoir les Termes de Références comme ce qui se fait déjà pour le contrôle des travaux dans le domaine de la construction.
Dans chaque chef lieu de région, il y aura un bâtiment qui abritera les offres des soumissionnaires car tous les dépouillements s’y feront. Les membres de la direction régionale s’occuperont aussi de la numérisation des offres.
Cela évitera dans les régions que les secrétaires généraux des gouvernorats ne s’occupent de marchés publics. Cela fera que la passation de marchés soit une affaire de professionnels du domaine.
b. Renforcer les logiciels de contrôle
Des systèmes informatisés peuvent aider contrôle efficace contre la corruption. Je crois que l’état a les moyens de les mettre en place.