Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Lutte contre l’insécurité urbaine et le grand banditisme : Plus de 10 000 personnes interpellées, plus de 50 millions d’amende récoltée
13 mai 2015, 12:47, par
YIRMOAGA
Une question de droit pour ma compréhension. Un citoyen qui disposerait plus de 50, 100 parcelles dans une même commune, fût-il conseiller municipale, est-il délinquant ou grand bandit ? Doit-il répondre à la justice ou pas ? Question aux OPJ pour m’éclairer. Je suppose que son titre de conseiller municipale ne peut pas lui concéder ce privilège ? Doc un maire peut quintupler ça alors ?
Une question de droit pour ma compréhension. Un citoyen qui disposerait plus de 50, 100 parcelles dans une même commune, fût-il conseiller municipale, est-il délinquant ou grand bandit ? Doit-il répondre à la justice ou pas ? Question aux OPJ pour m’éclairer. Je suppose que son titre de conseiller municipale ne peut pas lui concéder ce privilège ? Doc un maire peut quintupler ça alors ?