Assainissement du paysage politique : Revoir la création des partis politiques
28 avril 2015, 09:23, par
guingraogo
Il y a un moyen plus simple et efficace pour mettre fin à cette situation. Au lieu de se décharger sur le Conseil d’Etat, qui ne doit intervenir qu’en cas de litige, le législateur peut utilement prendre une loi ne reconnaissant pas tout parti qui n’aurait pas obtenu 10% des suffrages exprimés à l’issue des élections générales. Ainsi, tout parti qui n’obtiendrait pas ce pourcentage à l’issue des élections générales est automatiquement dissout, sans qu’on ait besoin de l’intervention d’un organisme étatique. N’auront droit d’exercer des activités que les partis politiques qui auront atteint ce seuil au moins.
Dans le nouveau code électoral, le droit au remboursement de la caution de 25 000 000 est subordonné à l’atteinte de ce seuil. On peut faire de même pour les partis politiques et mettre par ce biais un terme à l’escroquerie politique que se livrent certains.
Ce dispositif est d’autan plus efficace qu’il ne touche pas à la liberté d’association, mais quiconque sait qu’en créant un parti, s’il n’est pas sûr de ses assises, ce sera un parti mort-né qu’il aura créé.
Il y a un moyen plus simple et efficace pour mettre fin à cette situation. Au lieu de se décharger sur le Conseil d’Etat, qui ne doit intervenir qu’en cas de litige, le législateur peut utilement prendre une loi ne reconnaissant pas tout parti qui n’aurait pas obtenu 10% des suffrages exprimés à l’issue des élections générales. Ainsi, tout parti qui n’obtiendrait pas ce pourcentage à l’issue des élections générales est automatiquement dissout, sans qu’on ait besoin de l’intervention d’un organisme étatique. N’auront droit d’exercer des activités que les partis politiques qui auront atteint ce seuil au moins.
Dans le nouveau code électoral, le droit au remboursement de la caution de 25 000 000 est subordonné à l’atteinte de ce seuil. On peut faire de même pour les partis politiques et mettre par ce biais un terme à l’escroquerie politique que se livrent certains.
Ce dispositif est d’autan plus efficace qu’il ne touche pas à la liberté d’association, mais quiconque sait qu’en créant un parti, s’il n’est pas sûr de ses assises, ce sera un parti mort-né qu’il aura créé.