Vote du Code électoral : « C’est tout à fait cohérent, ce qui est envisagé au niveau du CNT », dixit Abdoul Karim Saïdou, directeur exécutif du CGD

De grâce, parents du CDP, lisez plutôt :
L’adoption à Addis-Abeba en janvier 2007 de la Charte africaine des élections, de la démocratie et de la gouvernance constitue la preuve de la préoccupation au plus haut point de l’organisation continentale par l’épineuse question des changements anticonstitutionnels de gouvernement. La récurrence des changements anticonstitutionnels en Afrique a contraint l’Union Africaine à affiner et à affermir sa position à l’égard non seulement des régimes qui en découlent, mais également contre les individus qui en sont les auteurs.2 Pour ce faire, des sanctions plus ou moins rigides ont été prévues par la Charte, le but étant de réprimer les auteurs de coups d’Etat, mais également de dissuader les potentiels putschistes. En amont de cette prévision, la charte se devait toutefois de préciser le contenu substantiel de la notion de changement anticonstitutionnel de gouvernement.

L’article 23 de la CADEG (Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance) stipule que : « Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union :
1. Tout putsch ou coup d’Etat contre un gouvernement démocratiquement élu.
2. Toute intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement démocratiquement élu.
3. Toute intervention de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles pour renverser un gouvernement démocratiquement élu.
4. Tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières.
5. Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique ».
Si après lecture et compréhension, vous êtes toujours dubitatifs, alors, à bon entendeur (lecteur), Salut !!!
La loi c’est la Loi et c’est le CDP qui l’a ratifié en 2012. Et merci à Abdoul Karim Saïdou