Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire de cannettes périmées : 12 mois de prison et 10 millions FCFA d’amendes requis contre Boureima Ouédraogo et Noufou Ouédraogo
28 mars 2015, 22:06, par
Bakus
Il aurait fallu aller dans le sens de la jurisprudence dans ce cas-ci. Innover avec une peine à la hauteur, qui puisse être une référence pour les cas futurs. Parce qu’il y a apparemment un vide juridique pour ce cas-ci. La loi à laquelle, la justice semble se référer ici était prévue pour des délits moins importants, genre un boutiquier du quartier qui s’amuserait à falsifier des produits commerciaux avec peu de risques et de conséquences sur la santé. Ici, nous sommes dans un cas d’empoisonnement à grande échelle, sciemment orchestré à des fins d’enrichissement indécent (des milliers de tonnes de cannette /plusieurs milliardsFCFA) avec des conséquences nuisibles possibles sur des consommateurs dans les années ou les décennies à venir.
Il aurait fallu aller dans le sens de la jurisprudence dans ce cas-ci. Innover avec une peine à la hauteur, qui puisse être une référence pour les cas futurs. Parce qu’il y a apparemment un vide juridique pour ce cas-ci. La loi à laquelle, la justice semble se référer ici était prévue pour des délits moins importants, genre un boutiquier du quartier qui s’amuserait à falsifier des produits commerciaux avec peu de risques et de conséquences sur la santé. Ici, nous sommes dans un cas d’empoisonnement à grande échelle, sciemment orchestré à des fins d’enrichissement indécent (des milliers de tonnes de cannette /plusieurs milliardsFCFA) avec des conséquences nuisibles possibles sur des consommateurs dans les années ou les décennies à venir.