Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire de cannettes périmées : 12 mois de prison et 10 millions FCFA d’amendes requis contre Boureima Ouédraogo et Noufou Ouédraogo
28 mars 2015, 13:09, par
Tapsoba®(de H)
Nous sommes d abord au pénal mes amis et les peines requises sont à la hauteur des chefs d inculpation ,donc conformément à la loi à savoir,"tromperie du consommateur" et "falcification de dates de péremption",indépendamment de la toxicité ou pas des produits périmés(l expertise toxicologique écartée pour le moment) qui peut faire l objet d un autre procès toujours au pénal ou au civil.
Nous sommes d abord au pénal mes amis et les peines requises sont à la hauteur des chefs d inculpation ,donc conformément à la loi à savoir,"tromperie du consommateur" et "falcification de dates de péremption",indépendamment de la toxicité ou pas des produits périmés(l expertise toxicologique écartée pour le moment) qui peut faire l objet d un autre procès toujours au pénal ou au civil.