Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel
27 mars 2015, 18:44, par
MAXIME
Chers juristes et grands constitutionnalistes, si je ne me trompe, on nomme au conseil constitutionnel pour un mandat unique de 9 ans ; à la fin du mandat, on doit te remplacer quelque soit ton âge ; donc ces messieurs ont été remplacés parce qu’ils ont fini leur mandat unique, et non parce qu’ils doivent aller à la retraite. Et aussi à ma connaissance, le conseil constitutionnel est une équipe de "sages" ; on ne tient pas compte de l’âge ; c’est pourquoi les anciens présidents sont d’office membres de ce conseil dans certains pays.
Chers juristes et grands constitutionnalistes, si je ne me trompe, on nomme au conseil constitutionnel pour un mandat unique de 9 ans ; à la fin du mandat, on doit te remplacer quelque soit ton âge ; donc ces messieurs ont été remplacés parce qu’ils ont fini leur mandat unique, et non parce qu’ils doivent aller à la retraite. Et aussi à ma connaissance, le conseil constitutionnel est une équipe de "sages" ; on ne tient pas compte de l’âge ; c’est pourquoi les anciens présidents sont d’office membres de ce conseil dans certains pays.