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Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

27 mars 2015, 18:44, par MAXIME

Chers juristes et grands constitutionnalistes, si je ne me trompe, on nomme au conseil constitutionnel pour un mandat unique de 9 ans ; à la fin du mandat, on doit te remplacer quelque soit ton âge ; donc ces messieurs ont été remplacés parce qu’ils ont fini leur mandat unique, et non parce qu’ils doivent aller à la retraite. Et aussi à ma connaissance, le conseil constitutionnel est une équipe de "sages" ; on ne tient pas compte de l’âge ; c’est pourquoi les anciens présidents sont d’office membres de ce conseil dans certains pays.


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