Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs
26 mars 2015, 09:18, par
wemamsongdo
Veuillez nous communiquez le statut du conseil constitutionnel ; permet t- il d’y nommé des fonctionnaire ou magistrat déjà a la retraite. c’est le grand débat qui est sur toute les lèvres ce matin............. je m’y connait pas en droit mais je suis totalement perdu ? si les statuts le permet BON VENT
Veuillez nous communiquez le statut du conseil constitutionnel ; permet t- il d’y nommé des fonctionnaire ou magistrat déjà a la retraite. c’est le grand débat qui est sur toute les lèvres ce matin............. je m’y connait pas en droit mais je suis totalement perdu ? si les statuts le permet BON VENT