Siaka Coulibaly à propos de la Commission nationale des réformes : « Certains membres s’apprêtaient à proposer un salaire de 5 500 000FCFA par mois et par personne »

Une Commission de vérité et de réconciliation (CVR) est une juridiction ou une commission non juridique mise en place après des périodes de troubles politiques, de dictature ou de répression politique ; elle œuvre dans un esprit de réconciliation nationale.

Concrètement, les victimes sont invitées à s’exprimer devant un forum afin de leur permettre de retrouver la dignité. Quant aux auteurs d’exactions, ils sont appelés à avouer leurs forfaits et à se repentir devant les victimes ou familles concernées. Des Commissions de vérité et de réconciliation ont été mises en place dans de nombreux pays (plus de 25), notamment en Afrique du Sud, mais également dans plusieurs pays d’Amérique latine et d’Amérique du Sud, et plus récemment au Timor oriental et en Tunisie.

En Tunisie, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été créée par la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation.

L’Instance assure les missions suivantes :

1) tenir des audiences, à huit-clos ou publiques, des victimes des violations et pour tout autre raison en rapport avec ses activités,
2) faire des investigations sur les cas de disparition forcée non résolus, sur la base des communiqués et des plaintes qui lui seront présentés et déterminer le sort des victimes,
3) collecter les informations et repérer, recenser, confirmer et archiver les violations en vue de constituer une base de données et d’élaborer un registre unifié des victimes de violations,
4) déterminer les responsabilités des appareils de l’Etat ou de toutes autres parties, dans les violations relevant des dispositions de la présente loi, en clarifier les causes et proposer des solutions permettant d’éviter que ces violations se reproduisent,
5) élaborer un programme global de réparation individuelle et collective des victimes des violations, basé sur :
 la reconnaissance des violations subies par les victimes et la prise de décisions et mesures de dédommagement en leur faveur, en tenant compte de toutes les décisions et mesures administratives ou judiciaires antérieures prises en leur faveur,
 a définition des critères requis pour le dédommagement des victimes,
 la détermination des modalités de paiement des indemnisations, en tenant compte des estimations prévues pour le dédommagement,
 la prise de mesures provisoires et urgentes d’assistance et de dédommagement des victimes.

En somme, cette commission au BF peut être non juridique