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Siaka Coulibaly à propos de la Commission nationale des réformes : « Certains membres s’apprêtaient à proposer un salaire de 5 500 000FCFA par mois et par personne »

17 mars 2015, 09:04, par Tapsoba®(de H)

L alinéa 2 de l article 4 de la loi organique,important, a été retiré par le conseil constitutionnel et sa décision est sans appel certes, mais doit-on croire qu il n y a pas d autres arguments juridiques dans cette loi organique pour aboutir ou sur lesquels s appuyer pour faire des propositions qui mèneraient à la vérité,justice et à la réconciliation nationale ?
BON à SAVOIR
- Article 4 alinéa 1 :
« La CRNR peut proposer une réforme du système judiciaire qui assure l impartialité et l indépendance de la justice. »
Ne peut-on pas par cette disposition atteindre les objectifs recherchés par des propositions pertinentes ?
- Article 4 alinéa 5 :
« La CRNR peut proposer tout moyen susceptible de contribuer à la vérité sur les affaires nationales ,à la justice,à la réconciliation et à la cohésion nationale ,à la tolérence et à la apaisement des coeurs. » Veut-on nous faire croire qu il n y a pas de solution par cette disposition aussi ?
- Article 27
« La CRNR peut peut entendre ou requérir ,tout expert ou toute personne ressource et se faire communiquer TOUT DOCUMENT conformément aux textes en vigueur .Toute personne requise par la commission vérité ,justice et réconciliation nationale est tenue de déférer. » Là également ne peut-on pas en tirer quelque chose bonnes gens ou doit-on se résoudre à sombrer dans la fatalité parce qu un tiret d un article ,aussi important fût-il,a été retiré d un texte ?
Please, avançons !!


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