Accueil > ... > Forum 736182

Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

6 mars 2015, 18:57, par Sidpasata Veritas

Cette affaire révèle un climat conflictuel qui règne là où on a besoin de sérénité pour juger de manière impartiale et sans passion. Elle montre l’urgence des états généraux de la Justice burkinabè.
Il y a quelque chose de très gênant dans cette affaire :
1- Ce que dénoncent ces deux magistrats (si leur version fait foi) serait une véritable injustice au regard des lois. On ne peut donc pas simplement tout renvoyer du revers de la main sous prétexte qu’il ne sont pas compétent. La loi c’est la loi, sinon c’est l’arbitraire. Pour faire une comparaison avec l’article 37 de la constitution que nous avons défendu dans sa lettre et dans son application, celui-ci limite le mandat du président du Faso à deux, quoiqu’il en soit de ses talents ou carences supposés ou réels. Loi loi est dure, mais c’est la loi.
2- Ce que ces magistrat réclament sur la base de la loi est un droit à une fonction avec pour seule critère, celui de l’âge. Même si la loi leur donne raison, on peut se poser la question de l’intérêt supérieur de la nation, au moment même où on veut réformer la Justice pour qu’elle joue pleinement son rôle. On aurait donc dû procéder par la négociation, si tant est que l’intérêt général commande de faire autrement, afin qu’eux-mêmes consentent à cette exception qu’on a voulue faire. Sinon, il fallait alors prolonger les intérims en attendant de modifier la loi à la faveur des états généraux de la Justice. L’autre possibilité aurait été, s’ils sont suspectez ou convaincus de faits graves, de les les sanctionner selon les procédures requises et de les dégrader avant de nommer d’autres à la place qui aurait dû légalement leur revenir !

LA JUSTICE A BESOIN DE REFORME, ET IL FAUT ALLER VITE


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés