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Pourquoi le Burkina Faso doit mettre fin au PVI

I – Programme de Vérification des Importations (PVI) :

L’article 10.5 de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), stipule que les membres de l’OMC n’exigeront pas le recours à des inspections avant expédition en rapport avec le classement tarifaire et l’évaluation en douane et les exhorte à ne pas introduire ni appliquer de nouvelles prescriptions concernant leur utilisation.

GENESE :
Dans les années 1960, certains gouvernements qui avaient mis en place un système de contrôle des changes, ont conclu des contrats de prestation de services avec des entreprises d’inspection avant expédition afin de décourager la fuite des capitaux par la prévention des actes délibérés de surfacturation. En vertu de ces contrats, les importations faisaient l’objet d’inspections effectuées non pas, par l’administration douanière du pays importateur, mais, par une entreprise de surveillance privée, au port ou à l’aéroport d’embarquement, ou encore chez l’exportateur.
Dans les années 1980, les contrôles des mouvements de capitaux ont été progressivement supprimés et l’objet de ces contrats a été modifié au profit de la lutte contre l’évasion des droits à l’importation. Les entreprises d’Inspection Avant Embarquement (IAE) ont alors repris certaines fonctions essentielles de la Douane liées à la détermination des redevances et des droits douaniers sur les marchandises importées – par exemple l’évaluation en douane, le classement des marchandises et la détermination de leur origine.
Plus récemment, des services d’inspection à destination (SID) ont aussi vu le jour. Comme leur nom l’indique, les contrôles à destination sont réalisés au point d’importation et englobent diverses activités dont la gestion des inspections par scanner, l’établissement et l’exploitation d’environnements de Guichet unique, les dispositifs de suivi par système de positionnement global (GPS) et l’évaluation des risques.
Les contrats de prestation de services d’inspection s’apparentent souvent à une quasi-privatisation temporaire de certaines fonctions publiques et semblent être une politique de second choix dans les pays où les prestations de la douane sont considérées comme non adaptées, en raison, le plus souvent, de compétences insuffisantes sur le terrain, d’une capacité opérationnelle et de gestion inadéquate, ou encore d’un phénomène de corruption généralisée.

REFLEXIONS ET RECOMMENDATIONS :
Ces dernières années, alors que les administrations douanières se lançaient dans des programmes de réforme et de modernisation, le nombre de pays recourant à ces services d’inspection n’a cessé de baisser. Nombreux sont ceux qui ont réussi à s’approprier les fonctions douanières clés, telles que l’évaluation en douane et le classement des marchandises, sans que le recouvrement des recettes ait à souffrir de la résiliation des contrats.
A l’heure actuelle, la plupart des pays ayant recours aux services d’inspection sont localisés en Afrique de l’Ouest et Centrale (AOC). Certains, cependant ont entrepris de reconsidérer leur position et d’envisager la manière de renforcer leurs capacités afin d’exercer les contrôles douaniers de base et de réduire leur dépendance à l’égard des services d’inspection, voire résilier les contrats.
Les dispositions énoncées à l’article 10.5 de l’AFE insufflent un nouvel élan à ces initiatives et offrent l’opportunité à l’OMD de défendre ses idées et recommandations en la matière. Reconnaissant qu’il faut tirer un meilleur parti des enseignements portant sur la manière d’aborder la transition et l’abandon de l’ancien système, l’Organisation a décidé de stimuler le débat sur le bien-fondé des contrats de services d’inspection.
En juin 2013, la Douane du Niger organisait un atelier régional à Niamey qui donnait naissance à la « Déclaration de Niamey ». Cette déclaration émane des Directeurs généraux des services douaniers de la région AOC et fixe les responsabilités que doivent assumer les services douaniers, les gouvernements et l’OMD pour que ces contrats IAE/SID puissent être résiliés avec succès.
En mars 2014, l’OMD organisait un autre évènement à son siège à Bruxelles, où se sont retrouvés des représentants d’administration douanières, d’organisations internationales, de communautés économiques régionales et de partenaires au développement, parmi lesquels le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale.
Les participants ont relevé que ces contrats se sont parfois avérés coûteux pour les gouvernements et préjudiciables au renforcement des connaissances et des compétences des services douaniers dans des domaines tels que l’évaluation en douane, le classement des marchandises et la détermination de l’origine, en ajoutant que leurs objectifs n’ont souvent pas été atteints.
Ils ont dès lors élaboré des recommandations à l’intention des gouvernements, des services douaniers, des organisations internationales et régionales et des partenaires au développement, dans lesquelles ils énoncent le rôle spécifique de chacune des parties prenantes, tel qu’exposé ci-dessous.

1. Les gouvernements :

• affichent leur volonté politique et fournissent soutien et ressources aux administrations douanières afin qu’elles puissent assumer les fonctions centrales qui sont les leurs, à savoir : fixer les taxes et droits de douane exigibles, gérer le risque et contrôler les marchandises. Ceci n’inclut pas les fonctions couvertes par les contrats de service d’appui, tels que ceux qui concernent l’infrastructure informatique, la fourniture et l’entretien de matériel d’inspection non-intrusif, autant de services que la Douane n’est pas à même de reprendre dans l’immédiat.
• garantissent la participation pleine et entière des administrations douanières à l’élaboration des contrats (négociation et prise de décision), là où des circonstances exceptionnelles imposent la conclusion ou la prorogation de tels contrats.
• veillent à ce que les contrats soient transparents, rentables et de courte durée. Font en sorte que la procédure de passation soit ouverte, concurrentielle et transparente, qu’elle respecte la législation nationale et que les redevances prélevées en tant que rétribution soient proportionnelles aux services rendus.
• s’assurent que les contrats prévoient, au minimum, (i) une évaluation des résultats et des objectifs définis à l’avance, (ii) des modalités de gouvernance et de responsabilités en matière de gouvernance, (iii) le respect des obligations, en vertu des engagements internationaux et régionaux, (iv) un objectif majeur : le transfert des compétences, des connaissances et de la technologie requises vers la douane.

2. Les administrations douanières :

• obtiennent l’engagement des décideurs nationaux et prennent en charge les fonctions douanières couvertes par les contrats d’IAE et de SID.
• font preuve de leadership et s’engagent à réformer et à moderniser leurs services afin de pouvoir se charger des fonctions couvertes par les contrats, en élaborant des stratégies exhaustives et des plans d’exécution détaillés.
• s’engagent en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption en mettant en œuvre des programmes de promotion de l’éthique.
• coordonnent l’assistance apportée par les partenaires au développement et les bailleurs de fonds en toute transparence et efficacité.
• améliorent la communication et les partenariats avec les parties prenantes aux commerces, y compris les services douaniers des pays limitrophes, afin de mieux coordonner les efforts de modernisation et de facilitation des échanges consentis par la douane.

3. Les organisations internationales et régionales et partenaires au développement :

• fournissent aux gouvernements des conseils conformes aux principes préconisés ci-dessus s’agissant des entreprises d’inspection, y compris lorsque des circonstances exceptionnelles exigent la prolongation des contrats, à court ou à moyen terme.
• tissent entre eux des relations plus structurées pour pouvoir coordonner et harmoniser au mieux les politiques et instruments liés à la réforme et à la modernisation douanière, ainsi que les programmes de renforcement des capacités.
• coordonnent leurs efforts et initiatives en matière de conseil et de soutien aux administrations visant à permettre à ces dernières de mener leurs réformes avec succès, surtout concernant les fonctions douanières clés.

II – Perspectives :
De nouvelles perspectives garantissant de meilleurs résultats à des coûts largement inférieurs à celui des Programme de Vérification à l’Importation (PVI), pourraient être envisagées au Burkina Faso. Les Autorités du Burkina Faso devraient donc penser à mettre en place d’autres programmes moins couteux et plus regardant sur la qualité des marchandises importés, en suivant l’exemple de nombre pays tels, le Niger, le Ghana, le Gabon et les pays de l’Afrique de l’Est (Rwanda, Kenya, Tanzanie, Ouganda, Burundi) qui en sont les précurseurs.
Ainsi, nous avons le Programme de Vérification de la Conformité qui est une solution pour s’assurer que, des produits spécifiques répondent aux exigences techniques et aux normes établies par un organisme de régulation (ABNORM pour le Burkina Faso) du pays importateur.
Le programme consiste à vérifier la conformité du Produit avec les exigences des normes ISO applicables et régulations techniques ; Le Programme soumet les produits à un examen particulier, qui procède de l’inspection, de la vérification, des analyses et des essais rigoureux et réguliers, ainsi que de l’audit des procédés et systèmes de fabrication. La conformité des produits est prouvée par l’émission d’un Certificat de Conformité habituellement requis pour le dédouanement. Il est de la responsabilité du vendeur d’expédier des marchandises dont la qualité respectent les normes requises par le pays importateurs
L’objectif principal des programmes d’évaluation de la conformité est de protéger la santé et la sécurité du consommateur et de l’environnement.
Ainsi ce programme :
• Garanti la protection de la santé et la sécurité des consommateurs du pays, ainsi que l’environnement ;
• Assure la protection des producteurs et entreprises locales de la concurrence déloyale des produits importés de qualité inférieure ;
• Facilite le dédouanement des marchandises dans le pays ;
• Minimise le rejet des produits arrivés à destination pour des raisons de qualité ;
• Assure le transfert effectif et en temps réel du savoir faire et des compétences des autorités locales ;

Entre autre ce type de programme permettra d’éviter à l’avenir de situation similaire et renforcerait les capacités de l’ABNORM dans la mesure où textes répressifs devraient être pris par le législateur pour accompagner l’action de l’ABNORM afin de permettre la protection de nos consommateurs (car tout Burkinabè est consommateur même ceux qui les importent), notre environnement…
Il est à noter à titre d’information que plusieurs pays d’Afrique de l’Est (Tanzanie, Rwanda, Burundi, Ouganda, Kenya), de l’Afrique Centrale (Gabon) et de l’Afrique de l’Ouest (Niger et Ghana) ont déjà adhéré à ce programme