Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Victimes de l’insurrection populaire : Un collectif de 28 avocats prêt à attaquer
18 janvier 2015, 20:05
Me FARAMA, la mise en oeuvre de l’action publique relève du droit régalien de l’Etat dans un Etat de droit. Seules la plainte pénale de la victime ou de ses ayant-droits ou l’initiative souveraine du parquet peuvent mettre en mouvement l’action publique. La raison doit primer sur la passion même dans un régime d’exception comme la transition. La précipitation verbale écrite peut discréditer la noblesse de votre action. Donc, il faut aller molo, molo. C’est mon avis.
Quant au Président du MBDH, il a parfaitement raison car toute association d’utilité publique peut mettre en mouvement l’action publique sans que forcément la vitime directe ou indirecte y soit associé.
Cependant pour l’indemnisation, elle ne peut empocher l’indemnisation des victimes si les victimes ne souhaitent pas recevoir une quelconque indemnisation. Il faut rester rigoureux dans l’application des règles de droit même pendant la transition. Le Sage.
Me FARAMA, la mise en oeuvre de l’action publique relève du droit régalien de l’Etat dans un Etat de droit. Seules la plainte pénale de la victime ou de ses ayant-droits ou l’initiative souveraine du parquet peuvent mettre en mouvement l’action publique. La raison doit primer sur la passion même dans un régime d’exception comme la transition. La précipitation verbale écrite peut discréditer la noblesse de votre action. Donc, il faut aller molo, molo. C’est mon avis.
Quant au Président du MBDH, il a parfaitement raison car toute association d’utilité publique peut mettre en mouvement l’action publique sans que forcément la vitime directe ou indirecte y soit associé.
Cependant pour l’indemnisation, elle ne peut empocher l’indemnisation des victimes si les victimes ne souhaitent pas recevoir une quelconque indemnisation. Il faut rester rigoureux dans l’application des règles de droit même pendant la transition. Le Sage.