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C’est dommage que le CNt fasse de recommandations à incidence financière ça veut dire qu’il na rien compris du processus.
la règle : proposition de dépense équivaut à proposer une taxe ou impôt à valeur équivalente.
y a même des recommandations qui transcende les années. Qu’il sache qu’il sont légal mais non légitime pour faire certaine chose !