Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Le CDP, l’ADF-RDA, la FEDAP/BC suspendus de toute activité
15 décembre 2014, 19:46, par
LE KONKIS
Article 30 :En cas de violation des lois et règlements de la république par un parti ou une formation politique et en cas d’urgence ou de trouble de l’ordre public, le Ministre chargé des libertés publiques peut prendre un arrêté de suspension de toutes activités du parti concerné et ordonner la fermeture de son siège.
L’arrêté de suspension doit être motivé et comporter la durée de suspension qui ne peut excéder trois mois. Voila ce que dit ’article 30 de la LOI N° 032-2001/AN
PORTANT CHARTE DES PARTIS ET FORMATIONS POLITIQUES AU BURKINA-FASO.
En analysant le comportement des deux partis qui viennent d’écoper d’une suspension, on se rend compte que le ministre est dans son plein droit de sanctionner. A la limite le CDP coupable devait s’auto flageller en application des dispositions ci-dessus mais hélas ! Seulement, ce qui est incompréhensible c’est que le ministre n’a nullement préciser la durée de la suspension. Simple omission ou existe -t-il des non dits ? Wait et see
Article 30 :En cas de violation des lois et règlements de la république par un parti ou une formation politique et en cas d’urgence ou de trouble de l’ordre public, le Ministre chargé des libertés publiques peut prendre un arrêté de suspension de toutes activités du parti concerné et ordonner la fermeture de son siège.
L’arrêté de suspension doit être motivé et comporter la durée de suspension qui ne peut excéder trois mois. Voila ce que dit ’article 30 de la LOI N° 032-2001/AN
PORTANT CHARTE DES PARTIS ET FORMATIONS POLITIQUES AU BURKINA-FASO.
En analysant le comportement des deux partis qui viennent d’écoper d’une suspension, on se rend compte que le ministre est dans son plein droit de sanctionner. A la limite le CDP coupable devait s’auto flageller en application des dispositions ci-dessus mais hélas ! Seulement, ce qui est incompréhensible c’est que le ministre n’a nullement préciser la durée de la suspension. Simple omission ou existe -t-il des non dits ? Wait et see