Accueil > ... > Forum 701604

Le CDP, l’ADF-RDA, la FEDAP/BC suspendus de toute activité

15 décembre 2014, 18:56, par Djinatie

je n’ai rien contre les décisions jusque là prises au fond ; mais il va falloir qu’on intègre tous les contours juridiques possibles avant de les prendre ; cela évitera les surprises en cas de recours en justice contre ces décisions : le besoin de popularité n’est pas incompatible avec le respect du droit.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés