Transition politique : le Burkina Faso à l’épreuve de la réconciliation

Chers amis internautes, nous ne devons pas nous réjouir trop vite de la création de cette commission déjà prévue dans la Charte de la transition, car elle n’obéit pas dans la forme aux dispositions de la Charte. Voici très clairement ce que prévoit la Charte de la transition en ces articles 17 et 18.

Article 17

Il est créé auprès du Premier Ministre une Commission de la réconciliation nationale et des réformes, chargée de restaurer et de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale.
Article 18
La Commission de la réconciliation nationale et des réformes est composée de sous-commissions dont notamment :
 la sous-commission vérité, justice et réconciliation nationale ;
 la sous-commission des réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;
 la sous-commission réforme électorale ;
 la sous-commission finances publiques et respect du bien public ;
 la sous-commission gestion des médias et de l’information.
Une loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes. »
Le dernier alinéa de l’article 18 mis en gras indique clairement que la mise en oeuvre de cette disposition est du domaine de la loi et non pas du domaine règlementaire, c’est-à-dire les décrets, arrêtés et autres..

La Commission de la réconciliation nationale et des réformes est d’une telle importance pour la transition que la Charte a prévu qu’elle soit instituée par une loi organique dont la procédure d’adoption exige une majorité qualifiée de l’organe législatif.
Il est donc incompréhensible et inacceptable que le décret présidentiel, en violation de la charte de la transition et de la constitution, dispose en son Article 2 : que L’organisation, le fonctionnement, les attributions et les procédures applicables devant la Commission de la réconciliation Nationale et des Réformes seront fixés par un décret du Président du Faso, pris en Conseil des Ministres..

Voilà là où réside le problème. Est-ce que dès l’entame de la transition on peut se permettre de fermer les yeux sur ce qui est manifestement une violation de l’esprit et de la lettre de la Charte ?.
Une affaire donc à suivre