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Situation nationale : Le Lieutenant-Colonel ZIDA rassure les diplomates

4 novembre 2014, 09:33, par La doctrine

Bonjour à tous les dignes fils du Burkina Faso.
Je suis moi-même juriste et c’est peut-être ce qui fonde mes inquiétudes que je souhaite partager avec tous les forumistes.
Si par exemple la suspension de la constitution est levée (ce que je souhaite), on s’attend à l’heure actuelle à ce que le Conseil constitutionnel (CC) s’auto-saisisse. Cependant, qu’en serait-il si le CC ne s’auto-saisit pas de la question ? Sauf si je me trompe, ce n’est pas encore arrivé depuis la consécration constitutionnelle de cette procédure en 2012 ; il a fait une auto-saisine partielle en 2003 (c-à-d qu’il a profité d’une loi révisée soumise à son contrôle pour contrôler d’autres dispositions non révisées) mais pas encore une auto-saisine directe d’autant plus qu’il pourrait toujours alléguer que le loi organique de 2000 qui régit son fonctionnement, organisation et procédure n’est pas encore révisée pour être conforme à constitution révisée de 2012. En plus qu’en serait-il si le Conseil constitutionnel après s’être par exemple auto-saisi constate l’invalidité de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Gal Honoré Nabéré TRAORE qui avait signé le communiqué en tant que chef d’état major général des armées et non en tant que chef de l’Etat et que le Lieutenant-Colonel ZIDA, chef d’Etat de fait n’a pas dissous expressément l’Assemblée nationale ? Si dans ce cas, le président Soungalo se manifeste et que le CC constate qu’il peut conformément à la constitution assurer la transition en attendant l’organisation des élections dans les 60 jours au plus tard qu’en serait-il pour la quiétude au pays si l’on sait que Soungalo est le n°2 du régime COMPAORE ? Ajoutons à cela que les décisions du CC sont insusceptibles de tout recours. Je me demande vraiment si la paix pourrait être vraiment préservée. Ce sont des questions que je me pose et si quelqu’un peut apporter sa contribution pour éclairer les choses elle est la bienvenue. Je vous remercie d’avance.


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