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Code minier : la société civile exige que les exploitants miniers versent 1% de leurs chiffres d’affaires annuels aux communautés

5 octobre 2014, 18:27, par IB

Je loue l’initiative de l’OSC MINES ALERTE mais je trouve qu’avant d’en arriver à là elle devrait jouer son rôle premier qui est de demander à l’Etat ce qu’il a fait des taxes et droits miniers versés dans le trésor et qui avoisinent les 180 milliards pour l’années 2013. C’est ce rôle de demander des comptes à l’Etat de la bonne gestion des droits et taxes miniers que devraient jouer en premier les OSC avant toute autre réclamation. Même si les sociétés minières versaient 10% de leurs chiffres d’affaires au trésor l’Etat va toujours donner des miettes aux collectivités territoriales. Par exemple si au titre de l’année 2013, l’Etat ne reversait que 5% des droits et taxes miniers perçus des sociétés minières aux collectivités des zones où interviennent ces sociétés au moins 7 régions du Burkina auraient pu percevoir au moins 1 miiliard de francs par an chacune et ce pendant la durée de vie la mine qui est au minimum 5 ans, et çà ce n’est pas rien. En fait le problème n’est pas la faiblesse de la contribution des sociétés minières mais la gestion des contributions déjà perçues. Et je trouve qu’ici les OSC se trompent de combat.


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