Situation politique nationale : Les jeunes juristes répondent à Achille Tapsoba

Je propose à mes frères burkinabés que la question sur la révision de l’article 37 de la constitution soit analysée à un double niveau : politique et juridique

A- au plan politique
les arguments de part et d’autres qu’on soit de l’opposition ou du CDP, sont pertinents et dénotent de la maturité du peuple Burkinabé. Réviser l’article 37 pour faire sauter le verrou est-ce démocratique ou anti-démocratique ? Est-ce légitime ou non légitime ? Est-ce l’aspiration du peuple ou une dérive dictatoriale ? la réponse quelle qu’elle soit ne sera pas loin d’un jugement de valeur. Car aussi bien l’opposition que le CDP a de bonnes raisons pour soutenir sa position.
En tout état de cause je conseille aux acteurs burkinabés (CDP et opposition) de tout mettre en œuvre pour tendre vers un consensus politique afin de sauver le lourd héritage de stabilité politique que le Burkina à incarné ses 25 dernières années.

B- au plan juridique
le droit est une science. Rien n’empêche juridiquement le président de la République de recourir à la consultation directe du peuple à travers le referendum pour réviser l’article 37 de la constitution.
les seules limites au pouvoir de révision sont ceux prévues à l’article 165 de la constitution notamment : la forme républicaine, le système multipartiste et quand il est porté atteinte à l’intégrité territoriale.
Contrairement à la Constitution ivoirienne ( art 35), la constitution Burkinabé ne prévoit aucune procédure de révision spécifique à un élément précis de la loi fondamentale.
En droit constitutionnel Burkinabé, la procédure de révision est simple ( voir les articles 161 et suivant)
le projet de révision est soumis à l’assemblée nationale ( article 163) puis au referendum (article 164) il peut même être adopté sans referendum par le parlement lorsque la majorité qualifiée des 3/4 est atteinte (article 164 alinéa 3 Loi N° 002/97/ADP du 27 janvier 1997).
la démarche juridique se veut scientifique et souvent mécanique. en droit , je dis bien en droit , dans la démarche juridique, rien n’empêche le président de soumettre la révision de article 37 à un référendum. le président peut à tout moment consulter le peuple pour quelques questions que ce soit chaque fois que le situation politique l’exige.
Mais le peuple ce n’est ni le CDP ni l’opposition, c’est plutôt tout le Burkina dans sa riche diversité idéologique ; politique, religieuse...

je reconnais en revanche que la solution au problème Burkinabé n’est pas que juridique au sens mécanique du terme.
il faut aller dans le sens de l’apaisement politique . Opposition et CDP doivent accepter de "s’asseoir et discuter" comme le disent les ivoiriens, afin de trouver une compromis qui sauve le Burkina.

KONE BRAHIMA Juriste à Abidjan.