Article 37 : Voici le projet de proposition de loi modificative portée par des députés de la majorité
22 septembre 2014, 20:45, par
SORI
L’exposé des motifs constitue en son intégralité, un vibrant plaidoyer CONTRE LE REFERENDUM, qui n’a pas par essence vocation à mettre tout le monde d’accord, mais à sceller un accord, même minimum, préexistant.
L’exposé des motifs constitue en son intégralité, un vibrant plaidoyer CONTRE LE REFERENDUM, qui n’a pas par essence vocation à mettre tout le monde d’accord, mais à sceller un accord, même minimum, préexistant.