Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
L’Ordre des Médecins du Burkina a parlé : Questionnement autour d’un communiqué
6 août 2014, 08:23, par
DROITAUBUT
Contribution fort argumentée.Concernant la piste judiciaire, l’ordre des médecins peut citer directement les mis en cause à comparaître devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de la profession de médecin. Pas besoin que la police judiciaire ou le procureur soient impliqués pour démarrer cette procédure, tout se passera à l’audience ! il suffit de réunir les textes applicables et prouver qu’ils ne sont pas inscrits au tableau de l’ordre pour obtenir leur condamnation !
Contribution fort argumentée.Concernant la piste judiciaire, l’ordre des médecins peut citer directement les mis en cause à comparaître devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de la profession de médecin. Pas besoin que la police judiciaire ou le procureur soient impliqués pour démarrer cette procédure, tout se passera à l’audience ! il suffit de réunir les textes applicables et prouver qu’ils ne sont pas inscrits au tableau de l’ordre pour obtenir leur condamnation !