Mort du juge Salifou NEBIE : L’UNIR/PS condamne un assassinat crapuleux
27 mai 2014, 19:36, par
Tapsoba®(de H)
Sauf qu un juge constitutionnel nommé pour un mandat unique (excepté le président de l institution)de 9 ans ne peut être démis de ses fonctions avant terme.Or,ce magistrat ayant été nommé par RMCK ,président d alors de l assemblée ,en 2008 devrait quitter cette fonction en 2017 ,2 ans après la présidentielle .
Sauf qu un juge constitutionnel nommé pour un mandat unique (excepté le président de l institution)de 9 ans ne peut être démis de ses fonctions avant terme.Or,ce magistrat ayant été nommé par RMCK ,président d alors de l assemblée ,en 2008 devrait quitter cette fonction en 2017 ,2 ans après la présidentielle .