Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Assimi Kouanda (CDP) : « La consultation du peuple ne pourra être obstruée »
29 avril 2014, 11:41, par
Tonica
Pour les courtisans de Compaoré qui pensent que le président du Faso peut se lever un matin de bonheur pour convoquer par décret un référendum. Je les renvois à la constitution à l’article 163 :
Art. 161. Art.1er. L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment :
au Président du Faso ;
aux membres du Parlement à la majorité de chacune des chambres ;
au peuple lorsqu’une fraction d’au moins trente mille personnes ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée
Art. 162. Art. 1er. La loi fixe les conditions de la mise en œuvre de la procédure de révision.
Art. 163. Art.1er Le projet de révision est, dans tous les cas, soumis au préalable à l’appréciation du Parlement.
Art. 164. Art.1er Le projet de texte est ensuite soumis au référendum. Il est réputé avoir été adopté dès lors qu’il obtient la majorité des suffrages exprimés.
Le Président du Faso procède alors à sa promulgation dans les conditions fixées par l’article 48 de la présente Constitution.
En lisant l’article 163, on se rend compte que le Président Blaise Compaoré doit d’abord soumettre son projet à l’assemblée. Le CDP fait trop de bruit pour rien. C’est un tonneau vide.
Pour les courtisans de Compaoré qui pensent que le président du Faso peut se lever un matin de bonheur pour convoquer par décret un référendum. Je les renvois à la constitution à l’article 163 :
Art. 161. Art.1er. L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment :
au Président du Faso ;
aux membres du Parlement à la majorité de chacune des chambres ;
au peuple lorsqu’une fraction d’au moins trente mille personnes ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée
Art. 162. Art. 1er. La loi fixe les conditions de la mise en œuvre de la procédure de révision.
Art. 163. Art.1er Le projet de révision est, dans tous les cas, soumis au préalable à l’appréciation du Parlement.
Art. 164. Art.1er Le projet de texte est ensuite soumis au référendum. Il est réputé avoir été adopté dès lors qu’il obtient la majorité des suffrages exprimés.
Le Président du Faso procède alors à sa promulgation dans les conditions fixées par l’article 48 de la présente Constitution.
En lisant l’article 163, on se rend compte que le Président Blaise Compaoré doit d’abord soumettre son projet à l’assemblée. Le CDP fait trop de bruit pour rien. C’est un tonneau vide.