Première session ordinaire de l’Assemblée nationale : Une vingtaine de projets de loi annoncée
7 mars 2014, 17:10, par
Gbè
Mes amis cherchez à connaître un peu plus le contenu de ce "projet de loi portant modification de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association" qui est actuellement soumis. ça peut réserver d’autres surprises.
Mes amis cherchez à connaître un peu plus le contenu de ce "projet de loi portant modification de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association" qui est actuellement soumis. ça peut réserver d’autres surprises.