Situation nationale : Mésentente et blocage au 3e round des négociations

Webmaster, veuillez partager avec les cybernautes, ces morceaux choisis du travail laborieux abattu par le Collège de Sages en 1999. De par la nature de la composition, le temps et le sérieux mis et les résultats, aucun groupe de médiation ne peut mieux faire dans le contexte actuel qui en réalité n’est pas différent de celui de 1998/1999. APPLQUONS SIMPLEMENT L’ORDONNANCE (LA THERAPIE) DU COLLEGE DE SAGES.

Rappel : 1- Drame de Sapour intervenu le 13 décembre 1998 ; - Création d une Commission d’enquête indépendante (CEI) chargée de mener toutes les investigations devant permettre de déterminer les causes de la mort de Norbert Zongo et de ses compagnons ; - Cette Commission a déposé ses conclusions le 7 mai 1999 mais loin de participer à la décrispation escomptée du climat social, les résultats de l’enquête déclencheront davantage de troubles ;

2- Pour faire face à la situation, le président du Faso adresse un message à la Nation le 21 mai 1999, décide de la création d’un Collège de Sages chargé de passer en revue tous les problèmes pendants de l’heure et de proposer des recommandations à même d’emporter l’adhésion de tous les protagonistes de la scène politique nationale.

3- ANALYSE DES PROBLEMES PENDANTS (par le Collège de Sages)
« La crise actuelle que notre pays traverse depuis quelques mois est réelle et profonde. Elle n’est pas que conjoncturelle ; elle est structurelle. ... Les tragiques événements récents, notamment le drame intervenu le 13 décembre 1998 à Sapouy, n’en ont été que le détonateur »

2.1. Principales causes de la crise (domaine politique et administratif)
 dysfonctionnement structurel des institutions républicaines ;
 manque de démocratie réelle tant à l’intérieur des partis qu’au niveau national.
 absence de consensus sur le contenu des textes fondamentaux régissant la vie politique nationale ;
 politisation des institutions républicaines traditionnellement neutres ;
 politisation à outrance des opérateurs économiques.
 dérives dans la gestion du pouvoir d’Etat se traduisant par le clientélisme (trafic d’influence et achat des consciences), le favoritisme, le népotisme et l’arrogance de certains acteurs politiques.
 rupture de confiance entre gouvernés et gouvernants.
 organisation d’élections jugées non transparentes et non équitables …

2.2. Recommandations
 Toute légalité et toute légitimité tirant leur source de la Constitution, celle-ci doit faire, tant dans son esprit que dans sa lettre, l’objet d’un strict respect.
 Respecter les règles du jeu démocratique et accepter le principe de l’alternance politique tant au niveau des institutions que des partis politiques.
 La création de la Chambre des représentants (Senat) visait un élargissement de la démocratie en prenant en compte le fait que les partis politiques ne regroupent pas tous les burkinabè. Seulement, le caractère consultatif que lui assigne la Constitution ne lui permet pas de jouer pleinement son rôle. Aussi, convient-il de relire le texte de la Constitution pour : lui conférer un caractère délibératif au niveau du parlement bicaméral, revoir en conséquence ses attributions, sa composition et le mode de désignation de ses membres.

2.3. Propositions de solutions
 Revenir sur la modification de l’article 37 de la Constitution et y réintroduire le principe de la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs. En effet, sa révision en 1997, quoique conforme à l’article 164 alinéa 3 de la Constitution, touche à un point capital pour notre jeune démocratie : le principe de l’alternance politique rendu obligatoire par le texte constitutionnel de 1991.
[……………………………………………………]
 2.3.8.1. Mise en place d’une Commission ad hoc consensuelle composée de :
1/3 : Partis politiques de la majorité présidentielle
1/3 : Partis politiques de l’opposition
1/3 : Société civile Cette Commission sera chargée de préparer les textes en vue de la modification : * De la Constitution notamment en ses articles :
37 (cf. solution 2.3.1.)
80 (cf. recommandation 2.2.9. pour la Chambre des représentants)
126 et 127 (cf. solution 2.3.2 pour la Cour suprême) * Du code électoral * de la CENI * du CSI * de la Charte des partis politiques * du financement équitable des partis politiques * du statut de l’opposition * de l’égal accès des partis politiques et des organisations de la société civile aux médias d’Etat…

RAPPORT ADOPTE LE 30 JUILLET 1999 - Ont signé : Sangoulé LAMIZANA, Saye ZERBO, Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Monseigneur Anselme SANOU, Monseigneur Paul OUEDRAOGO, Boinzenwendé Freeman KOMPAORE, Yemdaogo Jean-Charles OUEDRAOGO, Mama SANOU, El Hadj Mahamoudou TIEMTORE, Tibo Augustin CONGO, Sidiki SANOU, Bila Charles KABORE, Moussa KONE, Maurice Arsène OUEDRAOGO, Mme Henriette BARY, Mme Pauline HIEN WINKOUN

Pour l’intégralité du Rapport, taper dans Google : « RAPPORT DU COLLEGE DE SAGES SUR LES CRIMES IMPUNIS DE 1960 A NOS JOURS »