Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel
9 février 2014, 16:30, par
Tapsoba®(de H)
Cela veut dire que la BCB non seulement doit payer 18 millions à la partie gagnante ,mégamonde au "titre de frais exposés" que le juge a déterminé à charge de la partie perdante qu est la banque(créancière au départ,elle devient débitrice à l arrivée) et non compris dans les dépens(frais d axpertise,enquête...) mais aussi 8 milliards réclamés par mégamonde(débiteur au départ,il finit créancier à l arrivée)lequel a obtenu gain de cause en première instance et maintenant confirmé en appel.Une escroquerie en règle s il en est.
Cela veut dire que la BCB non seulement doit payer 18 millions à la partie gagnante ,mégamonde au "titre de frais exposés" que le juge a déterminé à charge de la partie perdante qu est la banque(créancière au départ,elle devient débitrice à l arrivée) et non compris dans les dépens(frais d axpertise,enquête...) mais aussi 8 milliards réclamés par mégamonde(débiteur au départ,il finit créancier à l arrivée)lequel a obtenu gain de cause en première instance et maintenant confirmé en appel.Une escroquerie en règle s il en est.