Parcellisation et vente du lycée Promotion : Des jeunes de Sarfalao s’opposent
6 janvier 2014, 20:38, par
YO
En principe, on peut pas parceller et vendre l’espace d’un établissement sans déclassement préalable en conseil des ministres. Je propose aux jeunes de se trouver un bon défenseur (juridique) pour barrer la route à cet acte illégal et antisocial. Si le monsieur ne peut plus exploiter le terrain comme établissement, il le remet à la commune qui trouve un autre promoteur.
En principe, on peut pas parceller et vendre l’espace d’un établissement sans déclassement préalable en conseil des ministres. Je propose aux jeunes de se trouver un bon défenseur (juridique) pour barrer la route à cet acte illégal et antisocial. Si le monsieur ne peut plus exploiter le terrain comme établissement, il le remet à la commune qui trouve un autre promoteur.