Affaire SOMIKA - Orpailleurs du Centre-nord : la démission du Gouverneur ZOROME exigée
20 novembre 2013, 09:46, par
ousways
ça n’a qu’à être d’une valeur de 1 francs ; le code pénal punit de 3 mois à 2 ans ou d’un à cinq ans ceux qui détériorent les biens immobiliers appartenant à autrui, sans égard à la valeur
ça n’a qu’à être d’une valeur de 1 francs ; le code pénal punit de 3 mois à 2 ans ou d’un à cinq ans ceux qui détériorent les biens immobiliers appartenant à autrui, sans égard à la valeur