Révision de la constitution : Président du Faso intérimaire, la ‘’nouvelle ‘’ précision consacrée en cas de vacance du pouvoir
14 novembre 2013, 16:17, par
Bantaré
Au regard de ce ke dispose l’article 78 alinéa 4 de la Constitution, ne soyons pas surpris qu’au moment venu - en cas de vacance de pouvoir- on refuse que le président de l’AN assure l’intérim au motif que la loi fondamentale ne dit pas clairement que les fonctions du président du Sénat sont assumées par le président de l’AN. Doit on confondre les attributions des institutions (Sénat et Assemblée Nationale) d’avec celles de leurs présidents ? Quel constitutionnaliste pour me renseigner ?
Au regard de ce ke dispose l’article 78 alinéa 4 de la Constitution, ne soyons pas surpris qu’au moment venu - en cas de vacance de pouvoir- on refuse que le président de l’AN assure l’intérim au motif que la loi fondamentale ne dit pas clairement que les fonctions du président du Sénat sont assumées par le président de l’AN. Doit on confondre les attributions des institutions (Sénat et Assemblée Nationale) d’avec celles de leurs présidents ? Quel constitutionnaliste pour me renseigner ?