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Révision de la constitution : L’Assemblée nationale entérine le projet de loi

13 novembre 2013, 11:38, par Figo

Bonjour,
Je constate juste une chose. L’Assemblée Nationale, contrairement à ce qui a été dit auparavant par certains juristes éclairés et intéressés, peut bel et bien modifier la constitution sans la mise en place du Sénat. Qu’ils reviennent aujourd’hui nous éclairer. L’acte posé est-il illégal ou légal ?


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