Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Révision de la constitution : L’Assemblée nationale entérine le projet de loi
13 novembre 2013, 11:38, par
Figo
Bonjour,
Je constate juste une chose. L’Assemblée Nationale, contrairement à ce qui a été dit auparavant par certains juristes éclairés et intéressés, peut bel et bien modifier la constitution sans la mise en place du Sénat. Qu’ils reviennent aujourd’hui nous éclairer. L’acte posé est-il illégal ou légal ?
Bonjour,
Je constate juste une chose. L’Assemblée Nationale, contrairement à ce qui a été dit auparavant par certains juristes éclairés et intéressés, peut bel et bien modifier la constitution sans la mise en place du Sénat. Qu’ils reviennent aujourd’hui nous éclairer. L’acte posé est-il illégal ou légal ?